INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») éditées par Yoga By Selsa, nom commercial de la marque, représentée par Selsabile MOUHAMOU, ont notamment pour objet de régir les modalités de réservation et de vente des cours de yoga proposées par Selsabile MOUHAMOU.

Le site Internet « www.yogabyselsa.com» est le site de commerce électronique de la société Selsabile MOUHAMOU accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Selsabile Mouhamou de son nom commercial et représenté par Selsabile MOUHAMOU, auto-entrepreneur, dont le numéro Siret est : 94017059000019. La directrice de la publication du site est Madame MOUHAMOU Selsabile.

Le site permet aux utilisateurs de s’informer des prestations proposées par Selsabile MOUHAMOU ainsi que de consulter le blog déposé sur le site Internet.

le site Yoga By Selsa a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Yoga By Selsa propose différentes activités de Yoga : des cours essentiellement à Paris et Île-de-France (à domicile, en entreprise, en établissement de santé), des stages/ateliers.

Le terme « client » (ci-après désigné “l’élève”) désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Selsabile MOUHAMOU, pour toute séance dans le cadre du yoga.

CHAMP D’APPLICATION

Selsabile MOUHAMOU est spécialisée dans la réalisation de prestations de yoga tels que des cours de Hatha Yoga et du Yoga de La Femme.

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Yoga By Selsa représentée par Selsabile MOUHAMOU, auto-entrepreneur, dont le numéro Siret est : 94017059000019, et le client/élève.

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Selsabile MOUHAMOU. Le client/élève déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente antérieurement à la souscription de ses cours auprès de Selsabile MOUHAMOU.

La validation de son accès au cours particuliers ou collectifs ou l’acceptation du devis/facture par le client/élève, signifie à Selsabile MOUHAMOU l’accord et la bonne compréhension du client sur les prestations et implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Selsabile MOUHAMOU (le PRESTATAIRE), et de ses Clients/élèves dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Événements.
Toute prestation accomplie par Selsabile MOUHAMOU implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes Conditions Générales de Vente. Selsabile MOUHAMOU se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.yogabyselsa.com à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yogabyselsa.com

ARTICLE 2 – COURS DE YOGA, CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Inscription aux cours de yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants (adultes, enfants et adolescents) dans la limite du niveau requis et des places disponibles. Il s’agit de cours principalement pour adultes (+de18 ans) et adolescents (13-18 ans). L’élève peut adhérer directement auprès de Selsabile MOUHAMOU, professeure de yoga (diplômée yoga Alliance).
Les tarifs sont consultables depuis le site Internet www.yogabyselsa.com Les cours sont dispensés au domicile de l’élève, en entreprise, en établissement de santé ou dans une salle.
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de s’informer auprès de Selsabile MOUHAMOU.

2.2. Cours de Yoga adultes et adolescents.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une consommation à l’unité ou à la carte (séance de 5 ou 10 cours).
Les dates des séances sont définies en fonction des disponibilités.
Ces cartes sont non-remboursables, non-échangeables.
Les cours et cartes ont une durée de validité propre.
Merci de prendre connaissance des règles d’utilisation avant tout achat. Pour un cours particulier, en duo ou en groupe (entreprise par exemple), la carte est valable selon l’engagement prédéfinit (hors vacances scolaires). Les séances non effectuées sur cette période sont perdues.
Les prestations proposées donnent lieu à une réservation au préalable. Un devis au préalable peut être effectué.

Les cours collectifs en petits groupes (minimum 2 personnes – Maximum 6 personnes). Le jour de la semaine de chaque séance est prédéfini en accord avec le groupe. Les dates seront ainsi prédéfinies et notifiées sur la carte ou devis. Il sera possible, en accord avec le groupe, qu’aucun cours ne soit dispensé durant les congés scolaires. Toute absence de l’élève à un cours sera décomptée sur la carte et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou annulation si prévenu après 48h avant le cours.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yogabyselsa.com
Les prix sont indiqués en euros et TTC (Statut Auto-entrepreneur TVA non applicable, article 293D du CGI). Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque et espèce. Un RIB vous sera remis dès la première séance.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception de votre paiement. Une facture pourra alors vous être envoyée par mail ou remise en main propre sur simple demande.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail ou via le formulaire de contact ou encore par Recommandée avec avis de réception adressée à Selsabile MOUHAMOU - 395, rue Gabriel Péri- 92700, Colombes.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Selsabile MOUHAMOU est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation.

Stage/Atelier de Yoga
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages/ateliers.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Selsabile MOUHAMOU proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que sa carte aux cours de yoga est en cours, les cours peuvent être reportés après la grossesse. Si une élève commence une grossesse après avoir acheté une carte, elle doit le signaler sans délai à Selsabile MOUHAMOU afin que celle-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique.

4.4. Annulation des cours par Selsabile MOUHAMOU et/ou incapacité de travail

Selsabile MOUHAMOU se réserve le droit d’annuler les cours s’il elle se trouve dans l’impossibilité de l’animer. Les élèves seront prévenus à l’avance sauf en cas d’incapacité, par suite de maladie ou d’accident, Selsabile MOUHAMOU, se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Le.s cours annulé.s ne sera.ont pas comptabilisé.s et sera.ont reporté.s à une date convenue entre Selsabile MOUHAMOU et l’élève.
Selsabile MOUHAMOU se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation irrégulière ou insuffisante en petits groupes.
Si pour des raisons de santé Selsabile MOUHAMOU ne peut plus animer son cours, Selsabile MOUHAMOU fera de son mieux pour trouver un.e remplaçant.e temporaire jusqu’à épuisement de la carte en cours ou reporter les séances. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, un remboursement pourra être effectué sur les séances restantes de la carte en cours.

Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Selsabile MOUHAMOU au prorata temporis des heures déjà réalisées.

4.5. Cas de force majeure

Selsabile MOUHAMOU est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Selsabile MOUHAMOU l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Selsabile MOUHAMOU ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

4.6. Conditions particulières à une commande de prestation

L’élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances de yoga qu’il a souscrit auprès de Selsabile MOUHAMOU, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les cours de yoga dispensés par Selsabile MOUHAMOU. L’élève décharge Selsabile MOUHAMOU de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et découlant de l’activité exercée. L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité de yoga exercée et dispensée par Selsabile MOUHAMOU. En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner son professeure Selsabile MOUHAMOU sur ses antécédents médicaux et de fournir un certificat médical si besoin.

Annulation d’une réservation : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier à domicile peut être annulée par l’élève par téléphone jusqu’à 48h heures avant le cours prévu. Toutefois, 2 annulations maximum sur la carte de 10 peuvent être faites. Au-delà, la séance sera décomptée.

Annulation ou absence lors d’un cours collectif : l’élève ne peut pas annuler sa séance lors d’un cours collectif en petit groupe s’il ne peut pas y participer. Toute absence sera décomptée de la carte. L’annulation ou l’absence lors d’un cours collectif en petit groupe ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou un report de la séance. Toutefois, lors des vacances scolaires, le petit groupe constitué pourra demander que les cours de yoga ne soient pas dispensés durant cette période.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à un mois), liée à la santé de l’élève (soit un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours ou une grossesse,) ou à des raisons professionnelles (hors congés), le Client/élève pourra bénéficier d’une suspension de sa carte en cours pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Selsabile MOUHAMOU en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE et CONSEILS

Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages/ateliers demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Il est conseillé de porter une tenue confortable et descente, d’apporter une serviette, un ou deux plaids et une petite bouteille d’eau. Il est possible d’avoir son propre tapis. Du matériel peut être mis à disposition (tapis de yoga, briques, sangles…).

ARTICLE 6 – DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Selsabile MOUHAMOU se réserve le droit de mentionner les prénoms de ses élèves dans le cadre de ses démarches commerciales, de communication externe et de publicité.

ARTICLE 8 – JURIDICTION

Il est expressément convenu entre les parties, que tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou contestation de toute nature même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs et ce malgré toutes clauses contraires de nos acheteurs, vendeurs et commettants.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par les lois de mars 1957 et juillet 1985 (Publicité) sauf mention particulière mentionnée par écrit. Tous les éléments : textes, dessins, cartes illustrées, logos, photos, vidéos, tutos, etc. utilisés sur le site Internet ww.yogabyselsa.com ou lors des cours sont la propriété de Selsabile MOUHAMOU. Toute reproduction, copie ou utilisation sans l’accord écrit de sa propriétaire/auteur Selsabile MOUHAMOU expose l’auteur à des sanctions juridiques et engage son entière responsabilité.

Conditions générales de vente (CGV)